Amendement n° AS124 · Article 40
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 13/10/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« onze »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement proposent de suivre les recommandations exprimées par la FEHAP d’une part en fixant à l’âge de 6 ans- âge auquel tous les enfants doivent obligatoirement être scolarisés- les enfants concernés par cette expérimentation et d’autre part, en créant les conditions pour qu’au-delà du dépistage, une évaluation puisse être effectuée.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu