Amendement n° AS953 · Chapitre Ier
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 04/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Dans le titre du chapitre Ier du titre IV, substituer aux mots :
« Faciliter la vie »,
les mots :
« Améliorer l’accès au droit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.