Amendement n° AS900 · Article 23
De Yves Blein (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 04/04/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après le mot :
« autonomie »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 :
« et la nature respective des engagements de chaque partie au contrat ; ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle. Le décret devra viser des engagements de nature différente en fonction des modalités d’accompagnement choisies lors du diagnostic de la situation du jeune (d’un accompagnement souple à l’accompagnement intensif de la garantie jeunes).