Amendement n° AS899 · Article 23
De Yves Blein (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 04/04/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« dégressive »,
insérer les mots :
« dans le temps et ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que, dans des modalités fixées par décret, l’allocation qui accompagne la garantie jeunes est dégressive dans le temps. Il s’agit d’éviter un effet d’aubaine identifié par la Cour des comptes dans un rapport récent, qui préconise, pour la garantie jeunes, une durée cible de six mois :
« Le maintien d’une dynamique d’accompagnement (…) conduit en effet logiquement à recommander une durée d’accompagnement de l’ordre du semestre, éventuellement renouvelable pour des besoins complémentaires. Une telle durée est de nature à éviter le risque de transformer la garantie jeunes en dispositif social à caractère « alimentaire », auquel les jeunes accéderaient principalement pour percevoir un revenu. Elle est aussi de nature à inciter les jeunes qui l’envisagent à entrer sans trop tarder en formation pour compléter leur parcours d’insertion. »
(Cour des comptes, Les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire, décembre 2015).