Amendement n° AS872 · Article 27
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 04/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , lorsqu’ils existent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cet alinéa prévoit déjà que les informations syndicales seront diffusées au moyen des outils numériques dans l’entreprise. Cela présuppose qu’ils existent.