Amendement n° AS860 · Article 23
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 04/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – À l’alinéa 16, après le mot :
« détermine »,
insérer les mots :
« les modalités d’application du présent chapitre, en particulier ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« L’article L. 5131‑8 est abrogé. ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.