Amendement n° AS859 · Article 23
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 04/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 14, supprimer le mot :
« réciproques ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La notion de réciprocité laisse entendre que le jeune devrait respecter les engagements incombant à l'État. Cette précision n'a donc pas lieu d'être, le jeune devant respecter ses propres engagements.