Amendement n° AS840 · Article 21
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 04/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Cet accompagnement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.