Amendement n° AS782 · Article 41
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« cette procédure peut être aménagée »
les mots :
« ces modalités peuvent être aménagées ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« pour limiter le nombre de suppressions d’emplois »
les mots :
« à la sauvegarde d’une partie des emplois ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.