Amendement n° AS742 · Article PREMIER
De Eva Sas (Écologiste) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article premier du présent projet de loi soulève de nombreuses questions. La réécriture du code du travail ne relève pas d’une opération technique, qui peut être réalisée par un groupe d’expert. En effet, malgré des principes censés les guider (mais qui eux même ont changé de statut), la réorganisation du code du travail est une démarche éminemment politique. La composition de ce groupe d’expert est d’ailleurs absente de cet article.
La suite du projet de loi, dont certains articles mettent en œuvre une nouvelle architecture du code, illustre non pas une simplification, mais un allongement de ce texte.
Cosignataires (11)
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas