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Amendements / Travail : modernisation du droit du travail

Amendement n° AS720 · Article 34

De Jean-Patrick Gille (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/04/2016

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
Dossier
Travail : modernisation du droit du travail

Dispositif

Supprimer les alinéas 15 et 16.

Exposé sommaire

Intégré au code du travail par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, l’entretien professionnel est devenu un véritable outil au service de la politique de formation professionnelle, mais nous considérons qu’obliger l’employer à évoquer la validation des acquis de l’expérience, alourdirait un dispositif récent.

Même si le législateur salue ici une initiative plutôt positive visant à enrichir l’entretien professionnel, il considère qu’on ne peut pas inscrire une telle obligation dans la loi, qui en plus de peser sur ce dispositif, pourrait devenir une source de contentieux.

Cosignataires (4)

Pierre Aylagas, Isabelle Bruneau, Jean-Patrick Gille, Michel Liebgott