Amendement n° AS717 · Article 25
De Jean-Patrick Gille (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2018 »
l’année :
« 2017 ».
Exposé sommaire
Le droit à la déconnexion figure parmi les avancées sociales du présent texte et n’engage que peu d’efforts, alors qu’elle peut avoir beaucoup d’effets pour les salariés à qui on demande une connexion constante, c’est la raison pour laquelle cet amendement vise à avancer la date d’entrée en vigueur de ce droit au 1er janvier 2017.
Cosignataires (4)
Pierre Aylagas, Isabelle Bruneau, Jean-Patrick Gille, Michel Liebgott