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Amendements / Travail : modernisation du droit du travail

Amendement n° AS716 · Article 23

De Jean-Patrick Gille (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/04/2016

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
Dossier
Travail : modernisation du droit du travail

Dispositif

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« Elle est mise en œuvre par les organismes mentionnés aux articles L. 5314‑1 à L. 5314‑4 du code du travail. ».

Exposé sommaire

Créées en 1982, les 450 Missions locales présentes sur le territoire national exercent une mission de service public de proximité avec un objectif essentiel : accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leurs parcours d’insertion professionnelle et sociale. Les Missions locales ont permis la mise en oeuvre de nombreux dispositifs techniques, tels que les emplois d’avenir, le droit à l’accompagnement renforcé (CIVIS), qui s’inscrivent dans un dispositif plus général qu’est le « droit à l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie et l’emploi ».

Alors, fortes de ces expériences, les Missions locales pourront mettre en oeuvre, sur tout le territoire, la garantie jeune, comme elles le font déjà, en s’appuyant sur les expériences passées, et sur une importante assise territoriale.

Cosignataires (18)

Pierre Aylagas, Serge Bardy, Christophe Borgel, Isabelle Bruneau, Guy Delcourt, Pascal Demarthe, Laurence Dumont, Richard Ferrand, Jean-Patrick Gille, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Régis Juanico, Laurent Kalinowski, Annie Le Houerou, Michel Liebgott, Lucette Lousteau, Christophe Premat, Marie Récalde