Amendement n° AS714 · Article 23
De Jean-Patrick Gille (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« l’État »
insérer les mots :
« et mis en œuvre par les organismes mentionnés aux articles L. 5314‑1 à L. 5314‑4 du code du travail ».
Exposé sommaire
Créées en 1982, les 450 Missions locales présentes sur le territoire nationale exercent une mission de service public de proximité avec un objectif essentiel : accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leurs parcours d’insertion professionnelle et sociale. Les Missions locales ont permis la mise en œuvre de nombreux dispositifs, tels que les emplois d’avenir, le droit à l’accompagnement renforcé (CIVIS), qui s’inscrivent dans un dispositif plus général qu’est ce « droit à l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie et l’emploi », c’est pourquoi, elles ont vocation à porter ce dispositif.
Cosignataires (18)
Pierre Aylagas, Serge Bardy, Christophe Borgel, Isabelle Bruneau, Guy Delcourt, Pascal Demarthe, Laurence Dumont, Richard Ferrand, Jean-Patrick Gille, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Régis Juanico, Laurent Kalinowski, Annie Le Houerou, Michel Liebgott, Lucette Lousteau, Christophe Premat, Marie Récalde