Amendement n° AS671 · Article 4
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – À l’alinéa 17, après les mots :
« épargne-temps »
insérer les mots :
« qui correspondent à un abondement en temps ou en argent de l’employeur ».
II. – En conséquence, aux alinéas 18 et 19, supprimer les mots :
« , ceux de ces droits qui correspondent à un abondement en temps ou en argent de l’employeur ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle