Amendement n° AS670 · Article 4

I. - Est transférée à la Caisse des dépôts et consignations la gestion des comptes épargne-temps, dès promulgation de la présente loi.

II. - Un décret détermine les modalités de mise en œuvre et d'application du présent article.

Un modèle unique d’organisation du temps de travail tout au long de la vie, en particulier avec un passage du travail à la retraite jugé sinon brutal, du moins insatisfaisant pour de nombreux salariés, a toutes les chances de ne plus correspondre aux aspirations des individus à relativement brève échéance: déjà les études sur le Compte épargne temps nous montrent qu’il est fréquemment utilisé, avec les outils limités d’aujourd’hui, pour gérer les fins de carrière. Plus généralement, les salariés disent souhaiter pouvoir épargner du temps pour réaliser des projets personnels ou professionnels de moyen ou long terme.

Aussi il apparaît que la loi créant le CPA doit intégrer cette évolution sociétale majeure.

L'externalisation du Compte épargne-temps permettrait d'intégrer celui-ci au Compte personnel d'activité. Le compte épargne-temps serait alors généralisé à tous les travailleurs, sans préjudice des dispositifs prévus dans les entreprises.