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Amendements / Travail : modernisation du droit du travail

Amendement n° AS652 · Article 36

De Kader Arif (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/04/2016

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
Dossier
Travail : modernisation du droit du travail

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :

« Ces résultats sont publiés à l’échelle des régions académiques. ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à encourager la publication des résultats relatifs aux taux d’insertion des formations dispensées dans les centres de formation d’apprentis, les sections d’apprentissage et les lycées professionnels à l’échelle académique.

En effet, le partage de ces informations permettrait de favoriser le développement de ces formations grâce à un taux élevé d’insertion. Néanmoins, si cette publication était individualisée à l’échelle des établissements, elle pourrait avoir pour conséquence de mettre en concurrence les établissements et de stigmatiser certains établissements ainsi que leurs élèves pour seul motif qu’ils ne seraient pas les plus performants en matière d’insertion. Ainsi, cela pourrait avoir l’effet inverse de l’effet escompté, à savoir : la volonté de développer l’apprentissage.

Cosignataires (33)

Kader Arif, Pierre Aylagas, Guy Bailliart, Alain Ballay, Jean-Luc Bleunven, Christophe Borgel, Brigitte Bourguignon, Isabelle Bruneau, Romain Colas, Jean-Jacques Cottel, Jacques Cresta, Florence Delaunay, Pascal Demarthe, Jean-Louis Destans, Fanny Dombre Coste, William Dumas, Laurence Dumont, Yves Goasdoué, Laurent Grandguillaume, Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Arnaud Leroy, Michel Liebgott, Lucette Lousteau, Marie-Lou Marcel, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Luce Pane, Marie Récalde, Frédéric Roig, Pascal Terrasse, Sylvie Tolmont, Michel Vauzelle