Amendement n° AS633 · Article 18
De Catherine Coutelle (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Elles comportent une formation à la négociation sur l’égalité professionnelle. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la formation de tous les partenaires sociaux à la négociation sur l’égalité professionnelle alors que de nombreuses disparités persistent entre les femmes et les hommes au sein des entreprises françaises.
Cosignataires (20)
Pierre Aylagas, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Bies, Isabelle Bruneau, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Sébastien Denaja, Marie-Hélène Fabre, Chaynesse Khirouni, Viviane Le Dissez, Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, Sandrine Mazetier, Maud Olivier, Monique Orphé, Barbara Romagnan, Sylvie Tolmont, Jean-Louis Touraine, Catherine Troallic