Amendement n° AS618 · Article PREMIER
De Catherine Coutelle (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« recherchée dans »
les mots :
« prise en compte dans l’organisation et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer la rédaction du principe posé au 9° de l’article 1er de la façon suivante, en prévoyant que l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale est « prise en compte », et non recherchée, dans la relation de travail mais aussi dans l’organisation du travail.
Cosignataires (19)
Pierre Aylagas, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Bies, Isabelle Bruneau, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Sébastien Denaja, Marie-Hélène Fabre, Chaynesse Khirouni, Viviane Le Dissez, Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, Sandrine Mazetier, Maud Olivier, Monique Orphé, Barbara Romagnan, Sylvie Tolmont, Catherine Troallic