Amendement n° AS611 · visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs,
De Catherine Coutelle (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Substituer au mot :
« actifs »
le mot :
« actif-ve-s ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises, « les actives » et les actifs, afin de ne pas « invisibiliser » les femmes, qui représentent aujourd’hui 48 % de la population active.
Cosignataires (17)
Pierre Aylagas, Marie-Noëlle Battistel, Isabelle Bruneau, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Sébastien Denaja, Marie-Hélène Fabre, Viviane Le Dissez, Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, Sandrine Mazetier, Maud Olivier, Monique Orphé, Barbara Romagnan, Sylvie Tolmont, Catherine Troallic