Amendement n° AS598 · Article PREMIER
De Rémi Delatte (Les Républicains) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 73.
Exposé sommaire
L’article 1er introduit un ensemble de 61 « Principes essentiels du droit du travail ». Ces principes viennent limiter considérablement le champ de réflexion de la commission de refondation du Code du Travail prévue dans le même article
En conséquence, le présent amendement vise à supprimer la mention des principes essentiels et à renvoyer leur rédaction aux travaux de la Commission de refondation du Code du Travail.
Cosignataires (13)
Damien Abad, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Sophie Dion, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Jean-Claude Mathis, Gérard Menuel, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Pélissard, Pascal Thévenot, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann