Amendement n° AS571 · Article PREMIER
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 11 insérer les mots
« Dans le cadre d’une laïcité républicaine, ».
II. – En conséquence, au même alinéa supprimer les mots :
« , y compris religieuses, ».
Exposé sommaire
Il est essentiel de considérer que l’espace de travail de tous et de chacun nécessite qu’y règne une sérénité, qui ne peut s’exercer que dans le cas d’une laïcité certes empreinte de discrétion mais réelle et affirmée.