Amendement n° AS568 · Article PREMIER
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 73.
Exposé sommaire
L’énumération de principes généraux sans portée normative n’a pas sa place dans la loi. Cet amendement vise ainsi à les supprimer.