Amendement n° AS541 · Article 2
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 88, substituer aux deux occurrences du mot :
« douze »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à porter à seize semaines la période de référence pour apprécier la durée maximale hebdomadaire.