Amendement n° AS534 · Article 14
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« deux-cent »
le mot :
« cent ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à aboutir à un paysage conventionnel restructuré autour d’environ cent branches.