Amendement n° AS523 · Article 23

L’article L. 122‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est complété par les mots : « ainsi qu’à l’accompagnement renforcé nécessaire » ;

2° Le deuxième alinéa ainsi complété par une phrase ainsi rédigée :

« Dans ce cadre, le jeune peut conserver les notes et les attestations de compétences qu’il a acquises dans ses études antérieures. ».

Le présent amendement concerne le droit à la formation différée introduite par la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Dans l’esprit du droit à l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie et l’emploi prévu à l’article 23 avec la garantie jeunes, il prévoit un renforcement de ce droit à la formation différée en permettant aux jeunes de conserver leurs notes et attestations de compétences déjà acquises lors de leur reprise d’étude. L’amendement clarifie aussi le fait que les moyens prévus par l’État pour la prolongation de la scolarité incluent l’accompagnement renforcé des jeunes.