Amendement n° AS516 · Article 27
De Jean-Louis Costes (Les Républicains) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – Rédiger ainsi les alinéas 10 et 14 :
« a) Les mots : « sous enveloppe ou » sont supprimés ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 12 et 16 :
« La mise en œuvre d’un vote sous enveloppe est soumise à un accord d’entreprise. ».
Exposé sommaire
Pour des raisons économiques mais aussi de facilité d’organisation, la généralisation du vote électronique dans nos entreprises doit être encouragée. Elle permettra un gain de temps et une économie de papier considérable.
De plus, nous pouvons imaginer que ces expérimentations à petite échelle nous permettront de cerner davantage les atouts et les inconvénients du vote électronique pour une éventuelle mise en place dans le cadre des élections générales.