Amendement n° AS510 · Article PREMIER
De Jean-Louis Costes (Les Républicains) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« 6° Le principe de laïcité s’applique dans l’entreprise afin de préserver le bon fonctionnement de celle-ci. ».
Exposé sommaire
Comme c’est déjà le cas dans le secteur public, il semble aujourd’hui tout naturel d’étendre le principe de laïcité à l’ensemble des entreprises. Le respect de ce principe essentiel de notre démocratie permettra de préserver le bon fonctionnement de chaque entreprise. Les convictions et les croyances religieuses appartiennent à chacun personnellement et ne doivent en rien venir entraver les relations de travail et l’organisation d’une entreprise, publique comme privée.