Amendement n° AS505 · Article 44
De Gérard Sebaoun (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après le mot :
« coordonne »
supprimer la fin de l’alinéa 60.
Exposé sommaire
La fin de cet alinéa est redondante par rapport à l'article L. 4622-8 dans lequel les seuls professionnels de santé mentionnés sont les médecins et les infirmiers.
Cosignataires (8)
Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Pascal Cherki, Christian Paul, Christophe Premat, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Jean-Louis Touraine