Amendement n° AS497 · Article PREMIER
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , y compris religieuses, ».
Exposé sommaire
Les convictions religieuses sont des convictions parmi d’autres. Il n’y a pas lieu de les individualiser ici.