Amendement n° AS444 · Article PREMIER
De Alain Tourret (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après l’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant :
« 50° bis (nouveau) Le choix du directeur des relations sociales dans les entreprises de plus de cinq cents salariés se fait sur présentation au comité d’entreprise. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reprendre dans le droit français la possibilité qu’offre le droit allemand aux salariés de choisir, notamment, leur directeur des ressources humaines.