Amendement n° AS442 · Article PREMIER
De Alain Tourret (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Compléter l’alinéa 42 par les mots :
« et éventuellement celles fixées par les conventions collectives ou le contrat de travail ».
Exposé sommaire
Il s'agit de donner plus de souplesse à la négociation entre l'employeur et l'employé pour déterminer les durées quotidiennes et hebdomadaires de travail que ce dernier devra effectuer.