Amendement n° AS401 · Article PREMIER
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« qui feront office de préambule au code du travail. ».
Exposé sommaire
La commission Badinter missionnée par le 1er Ministre avait pour objet de définir le socle des droits garantis dans le futur code du travail. Il s’agit d’assurer le respect des droits fondamentaux de la personne humaine au travail. Les principes ici énoncés doivent éclairer et constituer un système de référence pour ceux qui auront mission d’interpréter les règles et de les appliquer. Il est donc nécessaire de les faire figurer dans le préambule du code du travail refondé.
Cosignataires (7)
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy