Amendement n° AS397 · Article 44
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l'alinéa 18, après la cinquième occurrence du mot :
« mots : »
insérer les mots :
« « de mutation, ».
Exposé sommaire
L'amendement permet de réintroduire les mutations dans les mesures de reclassements possibles.
Cosignataires (7)
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy