Amendement n° AS394 · Article 42
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« le chiffre : « six » est remplacé par le chiffre : « huit » et ».
Exposé sommaire
Rien ne justifie l'extension du délai de six à huit mois.
Cosignataires (7)
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy