Amendement n° AS379 · Article PREMIER
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Substituer à la première phrase de l’alinéa 41, la phrase suivante :
« La durée normale du travail est fixée par la présente loi. ».
Exposé sommaire
Le remplacement de la première phrase permet de renvoyer directement à la présente loi pour déterminer le temps légale de travail hebdomadaire ce qui simplifie la lecture de la loi et évitant ainsi les reports à différents textes.
Cosignataires (6)
Damien Abad, Annie Genevard, Véronique Louwagie, Philippe Armand Martin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Arnaud Viala