Amendement n° AS377 · Article PREMIER
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet alinéa va à lencontre des principes de laïcité. Dans un contexte de vive tension religieuse, il convient d'instaurer au sein des entreprises un climat d’apaisement en exigeant une neutralité religieuse de la part des salariés.
Lorsque plusieurs salariés expriment une même croyance religieuse de façon visible, cela peut conduire à une pression communautaire attentatoire aux libertés des autres salariés et crée une discrimination au travail pour les salariés qui ne font pas partie du groupe. Une telle règle peut créer des discriminations à lembauche des personnes qui ne sont pas pratiquantes, ou de confessions différentes. L’espace social que constitue l'entreprise doit être protégé des exigences à caractère religieux perturbant l'organisation de l'entreprise: demande de jours d'absences spécifiques, refus de prendre le poste d'une femme, demande de salle de prière, refus de mixité...
Il est primordial pour lunité et la cohésion de l'entreprise d'éviter toutes dérives communautaristes cristallisées par la religion. Cet alinéa ne constitue en rien une avancée sociale mais menace les principes républicains de laïcité, les salariés seront les premiers à en souffrir.
Cosignataires (7)
Damien Abad, Annie Genevard, Philippe Houillon, Véronique Louwagie, Philippe Armand Martin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Arnaud Viala