Amendement n° AS371 · Article 25
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2018 »
l’année :
« 2017 ».
Exposé sommaire
Cette disposition ne souffre pas de difficultés techniques de mise en œuvre, ni de difficultés énoncées par l'exposé des motifs qui justifieraient de repousser son application d'une année. L'application au 1er janvier 2017 est donc logique.
Cosignataires (7)
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy