Amendement n° AS364 · Article 10
De Serge Bardy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Bien que la participation aux élections professionnelles est comparable à certaines élections politiques locales, dont personne ne remet en cause la légitimité́, l’engagement syndical est encore trop faible aujourd’hui en France.
L’étendue toujours plus large des prérogatives accordées aux syndicats implique de lutter contre toute mesure visant à affaiblir leur légitimité́ et de valoriser activement les engagements et les parcours syndicaux.
Cela implique notamment de privilégier au maximum le dialogue social et la négociation articulée entre niveaux à la consultation directe, afin d’éviter de court-circuiter les syndicats et/ou d’attiser la concurrence entre les grandes centrales. Les salariés mécontents pourront le cas échéant élire d’autres représentants aux prochaines élections.
Le système actuel (30 % pour signer mais droit d’opposition des syndicats représentant 50 %, les syndicats ayant donc trois options : signer, ne pas signer, ne pas signer et s’opposer) revient au même dans les objectifs, mais évite tous ces écueils.