Amendement n° AS355 · Article 36
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de l’entrée, des interruptions et des sorties effectives »
les mots :
« du début, des interruptions et de l’achèvement ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.