Amendement n° AS347 · Article 34
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après le mot :
« par »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 :
« une phrase ainsi rédigée : ».
Exposé sommaire
Rédactionnel