Amendement n° AS344 · Article 34
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« d) (nouveau) À la dernière phrase du dernier alinéa, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « sixième » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence après la suppression du quatrième alinéa de l'article L. 335-5 du code de l'éducation