Amendement n° AS337 · Article 25

À la première phrase l’alinéa 4, substituer aux mots :

« par le salarié de son droit à la déconnexion »

les mots :

« du droit et du devoir de déconnexion par le salarié et l’entreprise ».

En septembre 2015, le rapport établi par Bruno METTLING à l’attention de Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social établissait le constat suivant: « Avec l’accès à l’information partout, tout le temps, pour tous, il existe un risque de surcharge cognitive et émotionnelle, avec un sentiment de fatigue, d’excitation. Se pose en creux la question des risques psycho-sociaux, ainsi que l’enjeu de concurrence du temps d’attention disponible.»

Le droit à la déconnexion apparaît alors comme un droit nouveau pour les salariés qu’il est indispensable de formaliser par le dialogue social.

Cependant, si la mission conduite par Bruno Mettling identifiait les trois principaux leviers d’action : le salarié en se sensibilisant aux usages des outils numériques, l’entreprise en mettant à disposition des formations aux usages des outils numériques, la négociation collective sur la charge de travail; il lui semblait utile de compléter le droit à la déconnexion par à un devoir de déconnexion.

Effectivement, la déconnexion ne peut être uniquement supportée par le salarié.

D’une part, la relation de travail est une relation de subordination qui peut vider de son sens le droit à la déconnexion.

D’autre part, le droit de déconnexion du salarié doit reposer sur un devoir de déconnexion de l’entreprise formalisé par des mesures techniques précises dans le cadre du dialogue social.