Amendement n° AS33 · Article PREMIER
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 31/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'énonciation de ces principes n'a aucun intérêt puisqu'ils n'ajoutent ni ne retranchent rien au droit du travail.