Amendement n° AS324 · Article PREMIER
De Élie Aboud (Les Républicains) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 73.
Exposé sommaire
Il convient de permettre à la commission de refondation du code du travail prévue dans le même article d’engager sa réflexion en toute indépendance, sans être cantonné à cette liste des « principes essentiels du droit du travail » qui peuvent d’ailleurs évoluer et dont elle aura à définir les contours.