Amendement n° AS322 · Article 13
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, après les mots :
« et l’emploi »
insérer les mots :
« et un rôle de veille environnementale ».
Exposé sommaire
Rappelé dans la résolution 299 des Nations Unies, et plusieurs fois dans l'accord issu de la COP 21, la nécessité de développer la veille environnementale dans tous les aspects de la société trouve ici une modalité concrète d'application, au plus près des risques potentiels liés à l'activité des entreprises.
Cosignataires (7)
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy