Amendement n° AS32 · Article PREMIER
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 31/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« seize »
le mot :
« quatorze ».
Exposé sommaire
Il est indispensable de rétablir l'apprentissage dès 14 ans.