Amendement n° AS312 · Article 23
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 124‑6 du code de l’éducation, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 22 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revaloriser la gratification des stagiaires.
La gratification actuelle des stages s’élève à 3,60 euros de l’heure, ce qui représente moins de la moitié du salaire horaire minimum.
Il est proposé de l’élever à 5,20 euros de l’heure.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu