Amendement n° AS292 · Article PREMIER
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
« 40° bis (nouveau) Tout travailleur a le droit d’alerter son employeur ou son cocontractant, directement ou par le biais de ses représentants, s’il estime de bonne foi qu’il existe un risque grave sur la santé publique ou l’environnement ; ».
Exposé sommaire
Il convient de renforcer le rôle d’alerte des salariés sur les atteintes à la santé publique et/ou à l’environnement, en leur permettant de signaler ce qu’ils estiment de bonne fois pouvoir constituer des menaces sérieuses.
Cosignataires (7)
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy