Amendement n° AS290 · Article PREMIER
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 27 :
« L’employeur veille au parcours professionnel du salarié, au maintien de sa capacité à occuper un emploi et à s’adapter à l’évolution de son emploi ; ».
Exposé sommaire
Dans sa rédaction proposée, ce principe risque d’amoindrir l’état actuel du droit. La présente rédaction permet une conformité avec l’article L 6231‑1 du code du travail.
Cosignataires (7)
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy